La Contribution Sociale Généralisée est une cotisation sociale obligatoire destinée à financer la Sécurité Sociale. Elle est prélevée sur les revenus d'activité (salaires et primes), les revenus de remplacement (tels que RSA, ARE, pension d'invalidité…) et les revenus de placements (revenus financiers ou du patrimoine), ainsi que sur les gains issus des jeux. Créée en 1990, elle fait l'objet d'un amendement dans la loi de finances pour 2016, adoptée le 17 novembre 2015 par l'Assemblée Nationale.
Des changements pour la CSG
Que dit la nouvelle loi de finances ?
L'amendement adopté par l'Assemblée prévoit une dégressivité de la CSG pour les salaires inférieurs à 1,34 fois le SMIC.
Cet amendement précise que la mise en place effective de cette dégressivité n'aura lieu qu'à partir de 2017, afin de :
- • laisser le temps aux entreprises et à l'administration fiscale de s'organiser (puisque c'est un prélèvement à la source) ;
- • maintenir l'équilibre du budget pour 2016 (puisque c'est un amendement qui vient modifier le projet de loi de finance initial) ;
- • maintenir l'équilibre des comptes sociaux (puisque la CSG contribue au financement de la sécurité sociale).
Quels seront les taux de CSG appliqués en 2016 ?
En 2016, les taux de CSG déductible et non déductible restent donc inchangés par rapport à 2015.
Il existe différents taux de CSG selon le type de revenus :
- • Revenus d'activité : CSG de 7,5%, déductible du revenu imposable jusqu'à 5,1% ;
- • Allocations de chômage et indemnités journalières : CSG de 3,8% ou de 6,2% selon les cas, déductible jusqu'à 3,8% ;
- • Pensions de retraite et d'invalidité : selon les cas, CSG de 3,8%, entièrement déductible ou de 6,6%, déductible jusqu'à 4,2% ;
- • Préretraite et revenus non salariaux : CSG de 7,5%, déductible jusqu'à 5,1% ;
- • Revenus du patrimoine et de placements : CSG de 8,2%, déductible jusqu'à 5,1%.
Quelles sont les implications pour 2017 ?
En 2016, la prime d'activité remplacera la Prime Pour l'Emploi et le RSA activité, aides jugées inefficaces. Mais en 2017, la CSG progressive en fonction des revenus devrait remplacer une partie de la prime d'activité.
À terme, le gouvernement souhaite fusionner Impôt sur le Revenu et CSG en un « Impôt citoyen » unique, entièrement prélevé à la source et auquel tous les Français contribueraient selon leur niveau de ressources.
Trucs et astuces
Les intérêts des livrets A, livrets jeune, livrets d'épargne populaire, livrets de développement durable et livrets d'entreprises sont exonérés de CSG.
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